2ème Volet : Lettre au Syndicat des Architectes (extrait)

LETTRE AU SYNDICAT DES ARCHITECTES

Nevers, le 20 janvier 2014

Cher Marc (Dauber)

Tout d’abord permets-moi de saluer avec respect le travail engagé par le Syndicat et la remise en question que vous opérez actuellement.

 Tu le dis justement en préambule dans un très beau texte, on a déserté les syndicats, les églises, les partis et autres instances qui ne portent plus d’espoir.

A mon sens on ne mesure pas l’urgence des mesures à prendre pour contrecarrer la marche des lobbies et l’empilement administratif ... Avec cette dissociation mentale qui fait qu’aujourd’hui tous les officiels se targuent de dénoncer les mesures qu’eux-mêmes mettent en place !

A deux poids deux mesures : pour qui a vu l’émission « Envoyé spécial » sur l’élevage des saumons en Norvège (2ème source d’économie du pays), non seulement il n’est plus envisageable de manger de saumon mais on tombe des nues en voyant l’immobilisme, voire la complicité du parlement européen dans ce qui s’avère être l’empoisonnement de nos ressources et de nos assiettes. Dans ce cadre comment continuer à croire au bien fondé des règles qui nous assaillent de tous bords. Comment croire à l’objectivité d’une société qui d’un côté ferme les yeux sur des énormités et de l’autre ne cesse de promulguer des lois au service des lobbies...

Il y a tant et tant à revoir.

Entre autres et sans pré-médiation aucune quelques exemples vécus récemment :

- Il y a dix ans les contrôles de conformité des constructions se faisaient « gratuitement » par des services de l’Etat

- Depuis 5 ans ou plus , ces contrôles ont été supprimés, sans doute faute de moyens

- Maintenant commence l’aire de nouveaux contrôles : ceux des assainissements individuels qui se font aux frais du pétitionnaire via un organisme privé et facturés par la Communauté de Commune ! La présence d’un architecte qui suit le chantier n’y change rien, sans doute est-il incapable de contrôler l’assainissement de ses clients. Plus largement quelle crédibilité donner à ce type de contrôle au regard des tonnes de pesticides déversées par l’agriculture ?

- Et sur les permis de construire, les derniers formulaires ont été présentés en 2009 comme une simplification alors que le nombre de pages a doublé et que l’architecte se doit de calculer les éléments nécessaires au service des impositions... (contrôle des PLAI, LLTS, PLUS, LES, PSLA, PLS, LLS, PTZ entre autres). L’Etat supprime des emplois, certes, mais il ne supprime pas les travaux qui vont avec ...

La seule mesurette adoptée sur les permis de construire est la diminution du délai d’instruction d’un mois. Etant donné le délai nécessaire pour mettre en place la RT 2012 sur un projet, au global nous n’avons rien gagné. 

La signature électronique : alors qu’internet ouvre un champ de liberté et de gratuité comme jamais, on invente « la signature payante » renouvelable tous les trois ans (à l’aire de l’ADN !), à des organismes pour partie privés

J’ai étudié cet été la RT2012 dans un texte que tu as lu et où les membres de l’Association A58 m’ont en grande majorité fait des retours spontanés de soutien. Doit-on s’arrêter là ? Par souci d’objectivité je vais suivre une formation le 7 Février sur cette loi de façon à re positionner certains points de ce texte. Mais ensuite je souhaiterais bien poursuivre de façon concrète avec un soutien syndical ou ordinal ? (en tout cas pas seul). Qui m’accompagne ?

Poursuivre c’est monter au créneau avec par exemple un recours au Conseil Constitutionnel pour atteinte à la liberté de construire ou pour non partialité dans les solutions imposées...c’est interpeller la Présidente de l’Ordre... 

Qui a été dans les DDT ou dans les mairies pour voir comment se passait l’application de la RT 2012 ? Un gel des délais de constitution des dossiers de demande de PC, une baisse des dépôts de permis...la réalité est là. 

Je pense que tu as lu les propos de notre Ministre Cécile Duflot dans le Moniteur du 17 janvier sur les retours de la RT 2012 : « Un an d’application c’est trop court pour un bilan ». Elle n’a sans doute pas encore été sur le terrain ...

Et on ne s’arrête pas là, puisque maintenant depuis le 1er Janvier 2013, une étude énergétique est dorénavant obligatoire pour les bâtiments de plus de 50m2 avec 4 énergies différentes (avant c’était pour plus de 1000 m2). 

A quand les prochaines mesures ? Je crois que l’Ecoconditionnalité est prévue pour Juillet ! .... 

Alors dans tout cela quelles alternatives peuvent découler d’un collectif syndical ? Le Syndicat est riche de belles personnes mais je reste interrogatif sur les capacités des institutions en place à obtempérer un quelconque changement, trop prisonnier d’intérêts qui les dépassent.

MESURES D’URGENCE A APPLICATION IMEDIATE VERS UNE SANTE RETROUVEE DES ARCHITECTES ET DE L’ARCHITECTURE

- Suppression de l’actuel texte RT2012 (1 500 pages), remplacement par un texte épuré de 3 pages (j’ai bien réussi à faire tenir la loi en 3 lignes), formation des architectes sur 1 à 3 jours, suppression de l’étude thermique, la signature de l’architecte attestant d’une prise en compte des mesures énergétiques.

- Suppression de l’étude énergétique en vigueur depuis le 1er 4 énergies différentes (C’est comme si l’Etat souhaitait peu à peu s’emparer et maîtriser tout le processus de conception inhérent aux architectes)

- Mise en place du permis de construire au formulaire divisé par deux

- Retour à une TVA à 5% pour tout le bâtiment ancien ou neuf (ou mieux à 0%)

- Suppression des contrôles Spanc

- Mise en place d’une signature électronique libre, gratuite et définitive

Bien amicalement

Eric Arsenault